La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques
La RSE renvoie d’abord à l’idée selon laquelle l’entreprise se voit aujourd’hui tenue, de par le contexte socio-économique dans lequel elle évolue, d’aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de ses seuls membres, pour intégrer dans sa prise de décisions des considératio...
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| Publicado em: |
2015
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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corégulation développement durable droit Ohada gouvernance d’entreprise principe d’intégration responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) coregulation corporate governance corporate social responsibly (CSR) ohada law sustainable development Diawara, Karounga Lavallée, Sophie La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques |
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La RSE renvoie d’abord à l’idée selon laquelle l’entreprise se voit aujourd’hui tenue, de par le contexte socio-économique dans lequel elle évolue, d’aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de ses seuls membres, pour intégrer dans sa prise de décisions des considérations plus holistiques de nature éthique, sociale et environnementale pour le bénéfice de toutes les parties prenantes. La RSE est ainsi un concept-phare dont l’objet est de concilier les objectifs économiques avec des considérations d’ordre social, éthique et environnemental. Elle a la particularité d’interroger les interactions entre l’entreprise et son environnement sociétal, éthique et écologique.L’objet de ce texte est modeste, sans pour autant être dénué d’intérêt. Il s’agit d’abord une étude exploratoire qui tente de poser les premiers jalons d’une analyse plus exhaustive du potentiel de la RSE dans le droit de l’espace Ohada. Notre étude se veut donc à la fois théorique et pragmatique : elle consiste à formuler des questions et des pistes de réflexions dans une perspective normative grandement imprégnée par une analyse socio-économique. Un des intérêts de notre propos est d’envisager de manière globale une notion complexe, répondant à plusieurs préoccupations et qui est traversée par différents cadres conceptuels devant faire l’objet d’une relecture «éclairée» et d’envisager sa potentielle opérationnalisation au sein du droit Ohada. Une telle démarche constitue une contribution inédite qui pourrait mener, à terme, à la constitution d’un Comité de réflexion transnational sur la RSE au sein de l’Ohada.Le concept de RSE, qui est né aux États-Unis dans un contexte déterminé, avant de connaître une diffusion progressive dans le reste du monde est, depuis ses origines, le terreau de vives controverses concernant le rôle de l’entreprise dans la société, et du rôle du droit dans sa promotion, son encadrement et la sanction des violations à ses pratiques. Cet examen nous permettra, dans une seconde partie, de mettre en exergue les possibilités de réception de la RSE dans le droit Ohada, en tenant compte des objectifs et de la dynamique de celui-ci. |
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