L’Union douanière européenne : bilan et perspectives d’avenir
Créée à la fin des années 1960, l’Union douanière européenne (UDE) constitue la base de la construction européenne. Dotée d’un territoire douanier commun et d’un tarif douanier extérieur, interdisant les droits de douane et les taxes d’effet équivalent entre les États membres, l’évolution de l’UDE n...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2015
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Créée à la fin des années 1960, l’Union douanière européenne (UDE) constitue la base de la construction européenne. Dotée d’un territoire douanier commun et d’un tarif douanier extérieur, interdisant les droits de douane et les taxes d’effet équivalent entre les États membres, l’évolution de l’UDE n’a jamais été un processus facile. Sur le plan réglementaire, c’est toujours le Code des douanes communautaire (1992) qui continue à s’appliquer ; le Code des douanes modernisé (2008) s’est vu abandonner ; le Code des douanes de l’Union (2013) sera effectivement applicable à partir de 2016 seulement. Afin d’améliorer le fonctionnement de l’UDE, plusieurs programmes ont été lancés, de Douane 2000 à Douane 2020. Mais, pour mieux préparer l’UDE aux défis de l’avenir, il est important de se diriger vers un seul et unique Code des douanes européen, d’harmoniser les sanctions douanières au niveau européen et de créer une administration des douanes européenne unique. |
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