Des « démembrements » du droit d'auteur : de la théorie à la théorie, par le détour de la pratique
Le dispositif légal français autorise théoriquement des « démembrements contractuels » du droit d’auteur, en nombre quasiment illimité. Cela pose des difficultés pratiques considérables. Tout se passe comme si le droit d’auteur pouvait se diviser, voire se démultiplier, au gré des modes d’exploitati...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2015
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