Des « démembrements » du droit d'auteur : de la théorie à la théorie, par le détour de la pratique
Le dispositif légal français autorise théoriquement des « démembrements contractuels » du droit d’auteur, en nombre quasiment illimité. Cela pose des difficultés pratiques considérables. Tout se passe comme si le droit d’auteur pouvait se diviser, voire se démultiplier, au gré des modes d’exploitati...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2015
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |