Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun
La pérennité de la définition de la propriété dans le Code civil contraste avec l’évolution de son contenu. La promotion de l’intérêt individuel se voit aujourd’hui opposer la protection de l’intérêt collectif avec une nouvelle vigueur. À supposer que la conciliation des deux puisse se faire dans le...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2015
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La pérennité de la définition de la propriété dans le Code civil contraste avec l’évolution de son contenu. La promotion de l’intérêt individuel se voit aujourd’hui opposer la protection de l’intérêt collectif avec une nouvelle vigueur. À supposer que la conciliation des deux puisse se faire dans le champ juridique du droit de propriété, il faut penser une évolution de son régime autrement que par la promotion d’une forme de collectivisation des biens, qui fut historiquement la première proposition. Il est proposé de réfléchir à l’articulation des droits du propriétaire avec ceux des tiers par la technique des droits réels, du contrat et de l’affectation. Pour dépasser la problématique de la propriété collective, ces dernières décennies, la mise en lumière du patrimoine d’affectation a également été promue avec la volonté d’instituer et de formaliser la recherche de communs auxquels les propriétaires sont parties prenantes aux côtés d’autres détenteurs de droits. |
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