Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée

Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée

Après une première section introductive, nous identifierons, dans la section 2 de cet article, les facteurs conduisant à l’émergence d’une nouvelle régulation transnationale privée (RTP) en la comparant d’une part avec la lex mercatoria, d’autre part avec les régimes de droit international public....

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Hlavní autor: Cafaggi, Fabrizio
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2013
Témata:
complémentarité institutionnelle
régulation transnationale privée
relation de régulation
institutional complementarity
private transnational regulation
relation of regulation
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDE_259_0129
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spelling cairn-RIDE_259_0129RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2013-1-page-129?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.259.0129 Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée Cafaggi, Fabrizio2013 complémentarité institutionnellerégulation transnationale privéerelation de régulationinstitutional complementarityprivate transnational regulationrelation of regulationfre Revue internationale de droit économique | (t. XXVII) | 1 | 2013-09-06 | p. 129-161 | 1010-8831 RIDE_25936 Après une première section introductive, nous identifierons, dans la section 2 de cet article, les facteurs conduisant à l’émergence d’une nouvelle régulation transnationale privée (RTP) en la comparant d’une part avec la lex mercatoria, d’autre part avec les régimes de droit international public. La section 3 s’intéressera au secteur privé, plus particulièrement sur les différents conflits d’intérêts susceptibles de naître dans le cadre de la relation de régulation et sur la nécessité de développer des réponses de gouvernance appropriées. Dans la section 4, nous examinerons la complémentarité institutionnelle entre les régimes de droit public et de droit privé. Au vu de ces développements, on constatera l’existence de différences entre le public et le privé au niveau global. La division public/privé est analysée en comparant les niveaux national et transnational. Quatre modèles différents d’interactions sont alors identifiés : hybridation, collaboration législative, coordination et compétition. La section 5 offrira un résumé des résultats de l’analyse, et reconsidérera les confins du public et du privé au niveau transnational.In section 2 of this article, the factors driving towards the emergence of new transnational private regulation (TPR) are identified in comparison with, on the one hand, merchant law and, on the other, international public regimes. In section 3, the focus is on the private sphere, looking at both the different conflicts of interests arising in the regulatory relationships and the need for governance responses. In section 4, institutional complementarity between public and private regimes is examined. In light of this approach, the claim that differences between public and private at the global level exist is substantiated. The public/private divide is analysed, comparing the domestic and the transnational level. Four different models of interaction are identified: hybridization, collaborative law-making, coordination, and competition. Section 5 summarizes the results of the analysis, reconsidering the boundaries between public and private at transnational level.Cairn free access
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description Après une première section introductive, nous identifierons, dans la section 2 de cet article, les facteurs conduisant à l’émergence d’une nouvelle régulation transnationale privée (RTP) en la comparant d’une part avec la lex mercatoria, d’autre part avec les régimes de droit international public. La section 3 s’intéressera au secteur privé, plus particulièrement sur les différents conflits d’intérêts susceptibles de naître dans le cadre de la relation de régulation et sur la nécessité de développer des réponses de gouvernance appropriées. Dans la section 4, nous examinerons la complémentarité institutionnelle entre les régimes de droit public et de droit privé. Au vu de ces développements, on constatera l’existence de différences entre le public et le privé au niveau global. La division public/privé est analysée en comparant les niveaux national et transnational. Quatre modèles différents d’interactions sont alors identifiés : hybridation, collaboration législative, coordination et compétition. La section 5 offrira un résumé des résultats de l’analyse, et reconsidérera les confins du public et du privé au niveau transnational.
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