Action pour le climat et mesures commerciales unilatérales : les initiatives les plus récentes de l'union européenne
Dans le cadre de son action pour lutter contre les changements climatiques, l’Union européenne a récemment adopté la directive 2008/101/CE et la directive 2009/29/CE, visant respectivement à étendre le système européen d’échange de quotas aux activités aériennes et, à défaut d’un accord global sur...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2012
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Dans le cadre de son action pour lutter contre les changements climatiques, l’Union européenne a récemment adopté la directive 2008/101/CE et la directive 2009/29/CE, visant respectivement à étendre le système européen d’échange de quotas aux activités aériennes et, à défaut d’un accord global sur le climat, aux produits importés à haute intensité d’énergie exposés à la fuite de carbone. Par le biais de l’externalisation du SCEQE, l’Union semble promouvoir une idée d’unilatéralisme « climatique » contingent qui, d’une part, a engendré les plus vigoureuses oppositions de la part des pays tiers (in primis les États-Unis) et, d’autre part, a été défendue par la CJUE dans le récent jugement C-366/10. À la lumière dudit conflit, le présent article cherche à identifier les caractéristiques centrales des mesures unilatérales envisagées par l’Union et à comprendre la position de la CJUE sur la portée des obligations découlant du droit européen en matière de protection du climat. Enfin, il analyse l’unilatéralisme climatique de l’Union du point de vue du droit de l’OMC et notamment des exceptions environnementales prévues. |
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