La fonction du droit dans une économie globalisée

Les échanges économiques ont, depuis des millénaires, rapproché des peuples et des civilisations et donc des cultures juridiques différentes. La globalisation de l’économie apparaît comme une accélération de ce phénomène, notamment par les nouvelles technologies de l’information. Mais lorsqu’on s’a...

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मुख्य लेखक: Coppens, Philippe
स्वरूप: Article ou chapitre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: 2012
विषय:
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spelling cairn-RIDE_257_0269RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2012-3-page-269?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.257.0269 La fonction du droit dans une économie globalisée Coppens, Philippe2012 duréefaitfonction du droitglobalisationredistribution des ressourcestempsvaleurdurationfactfunction of lawglobalisationredistribution of ressourcestimevaluefre Revue internationale de droit économique | t. XXVI | 3 | 2012-12-12 | p. 269-294 | 1010-8831 RIDE_25718 Les échanges économiques ont, depuis des millénaires, rapproché des peuples et des civilisations et donc des cultures juridiques différentes. La globalisation de l’économie apparaît comme une accélération de ce phénomène, notamment par les nouvelles technologies de l’information. Mais lorsqu’on s’attache à l’analyse des relations entre le droit et l’économie, on s’aperçoit que le changement le plus fondamental réside ailleurs : dans l’opposition épistémologique entre une économie descriptive et une économie normative. En s’efforçant de devenir une physique des comportements, l’économie descriptive a voulu se dégager de toutes les questions normatives de justice distributive qui sont aux fondements du droit. Et elle a repris la distinction de Hume entre le monde des faits et le monde des valeurs. Mais le temps physique dans lequel s’observent et se prédisent les faits de l’homme économique rationnel n’est pas la durée dans laquelle vivent les sujets de droit raisonnables. C’est, nous semble-t-il, une des raisons principales pour lesquelles le droit est instrumentalisé par l’économie néo-classique. The main challenge facing any explanation of the function of law in a globalised economy is to make sense of the idea that the law (and accordingly the State) can get an ambitious role in regulating free exchanges. Since neo-classical economy has been built on the dichotomy between facts and values, positive and normative economics, the gap between the problems of allocations of ressources (question of facts) and those of redistribution of ressources (question of values) seems irreductible. So, in this context, what can we expect from international economic law ? A pure role of instrument to be used for expanding international trade ? We all know that some legal rules and a minimal State are, at the very least, a necessity for the development of the market economy : to fix property rights, to organize some judicial procedures, to implement the principle pacta sunt servanda, etc. But is it all of it ? Law purports to guide action, to give us reasons for action. But an action is not a pure fact and is somewhat more complicated to analyse. In particular, an action is interrelated to other actions and to the desires of other persons. And, more than that, an action doesn’t happen into a physical time but inside a duration. Hence, my crucial claim in this paper is the following : the practical difference that the function of law can make in a globalised society – that is a function of redistributive justice – requires us to take into account that the reasonable man of law is not the rational economic man, most notably because the standard homo œconomicus behaves in a quantitative time while the reasonable man lives and follows practical norms in the duration of intersubjectivities.Cairn free access
language Français
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