Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ?
Une grande partie de l’information accessible en ligne peut être trouvée au moyen des moteurs de recherche. Pour fonctionner, ces derniers procèdent à divers traitements qui entrent mécaniquement en conflit avec certaines dispositions du droit d’auteur. Dans plusieurs pays, des juridictions ont été...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2011
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Une grande partie de l’information accessible en ligne peut être trouvée au moyen des moteurs de recherche. Pour fonctionner, ces derniers procèdent à divers traitements qui entrent mécaniquement en conflit avec certaines dispositions du droit d’auteur. Dans plusieurs pays, des juridictions ont été amenées à statuer sur la légalité des pratiques d’indexation des moteurs. Elles les ont appréciées de manière très contrastée, utilisant pour les sanctionner ou non des fondements très hétérogènes. L’absence d’unité de la jurisprudence invite à chercher un moyen de remédier à l’insécurité juridique dans laquelle les outils de recherche exercent leurs activités, en raison du risque qu’elle fait peser sur la capacité pour tous à accéder aux informations. L’incertitude pouvant difficilement être levée, il est suggéré une intervention législative afin d’aménager un régime juridique en adéquation avec l’intérêt social et économique des moteurs de recherche. |
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