Règles matérielles du commerce international et droit économique
Les normes matérielles internationales se sont développées principalement dans les matières concernant le commerce international. Ce développement fulgurant relègue progressivement au second plan la règle « traditionnelle » de conflit qui ne joue plus qu’un rôle résiduel. Constitutives du droit int...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2010
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les normes matérielles internationales se sont développées principalement dans les matières concernant le commerce international. Ce développement fulgurant relègue progressivement au second plan la règle « traditionnelle » de conflit qui ne joue plus qu’un rôle résiduel. Constitutives du droit international spécial du commerce international, les normes matérielles internationales se sont produites pièce par pièce, dans différents domaines du commerce international, répondant aux besoins d’optimisation économique dans différents secteurs économiques, ou aux impératifs technologiques propres à une filière. Il en est ainsi de la vente internationale de marchandises, du transport international, du droit des opérations financières internationales, du droit de l’investissement international et du droit de la filière spatiale. De sources diverses – activité normative d’un État qui codifie des règles réservées aux seules relations internationales, la coopération internationale des États –, ces règles matérielles du commerce international sont toutes tournées vers un seul objectif : l’optimisation sur le plan économique des rapports juridiques. Cet article, en même temps qu’il retrace la méthode d’émergence et de développement des règles matérielles du commerce international, met en exergue comment la finalité économique de ce droit, à savoir la recherche de l’optimisation économique des rapports juridiques internationaux, a contribué à son propre développement. |
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