MARC21: Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel

Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a voulu introduire un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’ac...

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Autori principali:	Levratto, Nadine, Serverin, Évelyne
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2009
Soggetti:	auto-entrepreneur contrat de travail cumul d'activités théorie de la firme firm theory labor contract multiple jobs self-employment
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_233_0325RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2009-3-page-325?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.233.0325 Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel Levratto, NadineServerin, Évelyne2009 auto-entrepreneurcontrat de travailcumul d'activitésthéorie de la firmefirm theorylabor contractmultiple jobsself-employmentfre Revue internationale de droit économique \| t. XXIII3 \| 3 \| 2009-09-10 \| p. 325-352 \| 1010-8831 RIDE_23360 La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a voulu introduire un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’achat. Le propos de cet article est de mettre en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur qui sous-tend ce texte, en adoptant un double point de vue : juridique sur le modèle du travail, économique sur le modèle de l’entreprise. La première section discute la proclamation d’indépendance de l’auto-entrepreneur, en mettant en évidence l’existence de multiples dépendances juridiques, dans le cadre du cumul d’activités d’une part, dans l’exercice même de l’activité productive d’autre part ; la seconde section s’attache aux tensions existant entre la structure de l’auto-entreprise et, d’une part les objectifs de croissance des entreprises, d’autre part les théories de l’entreprise et de l’entrepreneur.LONELINESS AND DEPENDANCE OF SELF-ENTEPRENEURS. THE IDEOLOGICAL CONTENT OF THE FRENCH MODERNISATION OF ECONOMY ACT The Act to modernize the economy voted in August 4th, 2008 aimed at introducing a new statute of self-entrepreneur, the auto-entrepreneur in French, in order to support an economic policy combining fight against unemployment, search for points of growth and improvement of the purchasing power. The purpose of this article is to open the debate about the model of the self-entrepreneur embedded in this new law. To this effect, we adopt a double point of view : A legal perspective regarding the implications for labor law, and an economic perspective with a view to analyze the concept of the firm underlying the new model. The first section discusses the proclamation of independence of the self-entrepreneur by highlighting the multiple legal dependences resulting from a plurality of jobs on the one hand, and from the exercise of the productive activity itself on the other hand. The second section deals with the contradictions that exist between the legal conception of self-employer on one side, and the growth expectations of the companies, and the entrepreneurship theories on the other.Cairn free access
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Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel

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