L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

Les accords de Marrakech de 1994 fondant l’Organisation mondiale du commerce incluent notamment l’accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce). Ce dernier, imposé sous la pression des États-Unis puis de l’Union européenne, pose au niveau véritablement...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Boy, Laurence
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2008
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-3-page-293?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.223.0293