L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

Les accords de Marrakech de 1994 fondant l’Organisation mondiale du commerce incluent notamment l’accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce). Ce dernier, imposé sous la pression des États-Unis puis de l’Union européenne, pose au niveau véritablement...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Boy, Laurence
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2008
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-3-page-293?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.223.0293