L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

Les accords de Marrakech de 1994 fondant l’Organisation mondiale du commerce incluent notamment l’accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce). Ce dernier, imposé sous la pression des États-Unis puis de l’Union européenne, pose au niveau véritablement...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Boy, Laurence
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2008
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-3-page-293?lang=fr
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