L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur :: SCD d'Orléans

L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

Les accords de Marrakech de 1994 fondant l’Organisation mondiale du commerce incluent notamment l’accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce). Ce dernier, imposé sous la pression des États-Unis puis de l’Union européenne, pose au niveau véritablement...

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Boy, Laurence
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2008
Matèries:	bilatéralisme brevet multilatéralisme Organisation mondiale du commerce pays en développement protection des variétés végétales semences traditionnelles UPOV bilateralism developing countries multilateralism patent plant variety rights traditional seeds WTO
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Ítems similars

Multilatéralisme et accords préférentiels : la fin de l'exception asiatique
per: Regnault, Henri
Publicat: (2008)

Les pays arabes dans le Cycle de Doha : entre ambitions et réalités
per: Kazzi, Habib
Publicat: (2014)

Politique commerciale commune et protection juridique de l'innovation
per: Lamblin-Gourdin, Anne-Sophie
Publicat: (2011)

Multilatéralisme et démocratie
per: Coppens, Philippe
Publicat: (2021)

Émergence et dynamique institutionnelle multilatérale : le NAMA-11 dans la négociation de l'Organisation mondiale du commerce
per: Abbas, Mehdi
Publicat: (2015)

Permanences bilatérales dans l’aide au développement en Afrique subsaharienne
per: Simon, Thierry
Publicat: (2024)

Semences paysannes, plantes de demain
per: Brac de La Perrière, Robert Ali
Publicat: (2014)

La réglementation des semences et la protection de la biodiversité
per: Lombardo, Léonie, 1988-
Publicat: (2011)

Keynes, la politique commerciale et la coopération commerciale internationale
per: Schwob, Claude
Publicat: (2016)

Les semences
per: Turner, Michael, 19..-
Publicat: (2013)

La brevetabilité du vivant et ses implications sur la conservation des semences
per: Brenni, Claudio
Publicat: (2023)

Les effets de la pression du temps sur les négociations bilatérales et multilatérales
per: Bobot, Lionel
Publicat: (2008)

Les semences : un patrimoine vital en voie de disparition
per: Rabhi, Pierre, 1938-2021, et al.
Publicat: (2017)

Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé
per: Siroën, Jean-Marc
Publicat: (2012)

Multilateralism with Chinese Characteristics? Implications for the EU
per: Feng, Yuan
Publicat: (2021)

Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : Une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière
per: Rainaud, Anne
Publicat: (2021)

L'aide néerlandaise en Afrique dans les années 1960
per: Dierikx, Marc
Publicat: (2011)

Du Groupe des Sept au Groupe des Vingt : nouveau concert des puissances ou dilution du pouvoir ? (1975-2015)
per: Bonhomme, Noël
Publicat: (2015)

The Durban BRICS Summit: Advancing Cooperation among Emerging Sovereign Powers
per: Milhorance de Castro, Carolina
Publicat: (2014)

« Perspectives » Regional organizations and inter-regional relations: competitive models or a bottom-up change of multilateral global governance?
per: Telò, Mario
Publicat: (2020)

Semences et plants
per: Maciejewski, Jean
Publicat: (2013)

Russia pivot to (Southeast) Asia. Russia’s Policy Towards Southeast Asia in the 21st Century
per: Pietrasiak, Małgorzata
Publicat: (2025)

Technologies des semences : vocabulaire français-anglais-allemand
per: Commeau, Marie-France, et al.

Trump, Brexit and the Transatlantic Relationship: The New Paradigms of the Trump Era
per: Langlois, Laëtitia
Publicat: (2018)

Hong Kong as an Actor in International Economic Law
per: Chaisse, Julien
Publicat: (2024)

L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique
per: Guennif, Samira, et al.
Publicat: (2007)

Appropriation des innovations végétales et gouvernance des communs agricoles au Brésil et au Vietnam (Biotek)
per: Thomas, Frédéric
Publicat: (2016)

Mondialisation et développement. Quelle soutenabilité au régime de l'Organisation mondiale du commerce ?
per: Abbas, Mehdi
Publicat: (2011)

Quelle place pour le Pacifique Océanien dans la construction régionale de l’Indo-Pacifique ?
per: Milhiet, Paco
Publicat: (2024)

La crise sanitaire globale de 2020 peut-elle relancer un multilatéralisme « soutenable » ?
per: Petit, Pascal
Publicat: (2021)

Cinquante années de tentatives de gouvernance pour un développement plus durable
per: Laville, Bettina
Publicat: (2022)

Identifier les champignons transmis par les semences
per: Champion, Rémi
Publicat: (1997)

La better regulation entre coordination européenne et relations triangulaires : OCDE, États membres et Union européenne
per: Hadjiisky, Magdaléna
Publicat: (2016)

Quand le terrain s’invite à domicile
per: Albaret, Mélanie
Publicat: (2022)

Le multilatéralisme onusien à l’épreuve de la gouvernance climatique
per: Dubuy, Mélanie
Publicat: (2018)

Brevets pharmaceutiques, génériques et santé publique. Le cas de l’accès aux traitements antirétroviraux
per: Coriat, Benjamin, et al.
Publicat: (2006)

La guerre des semences : Quelles moissons ? Quelles sociétés ?
per: Grall, Jacques, et al.
Publicat: (1985)

Semences de blé ancien
per: Bucolo, Elisabetta
Publicat: (2018)

Multiplication des semences vivrières tropicales
per: Bono, Marius, 1927-
Publicat: (1981)

Le régionalisme ouvert latino-américain : un essai d’interprétation systémique
per: Reza, Germán A. de la
Publicat: (2014)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales