Personeel: La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?

La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?

Les restructurations sont un phénomène complexe qui concerne toute l’Europe. Les analyses récentes des restructurations dans l’Union européenne s’inscrivent dans un processus de recherche de valeurs communautaires face à la mondialisation. La politique européenne déclenche et encadre les restruc...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur:	Blas López, María Esther
Formaat:	Article ou chapitre numérique
Taal:	Français
Gepubliceerd in:	2008
Onderwerpen:	anticipation politique de la concurrence politique industrielle européenne politiques européennes restructuration soft law European competition policy European industrial policy European policies restructurings
Online toegang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_222_0143RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-2-page-143?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.222.0143 La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ? Blas López, María Esther2008 anticipationpolitique de la concurrencepolitique industrielle européennepolitiques européennesrestructurationsoft lawanticipationEuropean competition policyEuropean industrial policyEuropean policiesrestructuringssoft lawfre Revue internationale de droit économique \| t. XXII2 \| 2 \| 2008-06-11 \| p. 143-169 \| 1010-8831 RIDE_22234 Les restructurations sont un phénomène complexe qui concerne toute l’Europe. Les analyses récentes des restructurations dans l’Union européenne s’inscrivent dans un processus de recherche de valeurs communautaires face à la mondialisation. La politique européenne déclenche et encadre les restructurations, au même titre que les niveaux local, régional, national et international. Cet article est divisé en deux parties. La première met en évidence la politique industrielle au sein de l’Union européenne : d’abord, en examinant le cadre normatif de la politique industrielle communautaire du point de vue du droit communautaire primaire ; ensuite, en appréhendant sa genèse normative dans le cadre des actes de droit communautaire dérivé. La seconde partie s’intéresse à la nécessité de construire une coordination des politiques européennes, donc aux interactions entre la politique industrielle communautaire et les phénomènes des restructurations en analysant les choix européens avant de conclure quant à la place de la politique industrielle dans l’anticipation des restructurations.MAY EUROPEAN INDUSTRIAL POLICY TAKE FIRM RESTRUCTURING INTO ACCOUNT ? Restructuring processes are a complex and global phenomenon occurring all over Europe. The recent analyses of restructuring operations in the European Union are part of the search for common Community values vis-à-vis globalisation. The European policy thus triggers and frames the restructuring process and plays an important role aside the role played by other institutions on the local, regional, national and international level. This article is divided into two parts. The first part highlights the industrial policy within the European Union by examining first the normative framework of Community industrial policy as set by primary Community law, and then, by apprehending its normative genesis within the framework of secondary Community law, as provided for in particular by communications made in 2005 and 2007. The second part focuses on the importance of coordinating European policies, and on the interactions between Community industrial policy and the restructuring process. It does so by an analysis of European soft law measures aimed at ensuring the influence of industrial policy on such process.Cairn free access
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La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?

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