Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ?
Les interférences entre les politiques communautaires et les restructurations sont ici analysées en partant de la nécessité de clarifier la définition des restructurations et de mettre l’accent sur leur caractère multidimensionnel. Cette caractéristique de la notion de restructuration explique le...
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2008
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cairn-RIDE_222_0127RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-2-page-127?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.222.0127 Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ? Moreau, Marie-Ange2008 coordination des politiques européennespréventionrestructurationcoordination of European policiesfirm restructuringpreventive measuresfre Revue internationale de droit économique | t. XXII2 | 2 | 2008-06-11 | p. 127-141 | 1010-8831 RIDE_22233 Les interférences entre les politiques communautaires et les restructurations sont ici analysées en partant de la nécessité de clarifier la définition des restructurations et de mettre l’accent sur leur caractère multidimensionnel. Cette caractéristique de la notion de restructuration explique les interactions qui existent entre des politiques très diverses comme les politiques industrielles, fiscales, de la concurrence, des relations extérieures et les restructurations. Les enjeux, pour l’Union européenne, ainsi que les bras d’action tant institutionnels que substantiels, sont explicités au regard des exigences de cohésion économique et sociale, affirmées dans le traité. L’exigence d’une coordination des politiques européennes ayant un impact direct ou indirect sur les choix faits par les entreprises au sein de l’Union contribue ainsi à un axe tourné vers l’anticipation des restructurations et de leurs conséquences économiques et sociales.FIRMS RESTRUCTURING PROGRAMMES AND EUROPEAN POLICIES : WHICH INTERACTIONS ? INTRODUCTION This paper analyses the interactions between EC policies and firms restructurings programmes. The starting point of this investigation there is the necessity to clarify the definition of restructurings and emphasize their multidimensional nature. This characteristic of the notion of restructurings explains its existing interactions with policies of a diverse nature (industrial, fiscal, competition, external relations). The challenges for the EU, as well as the leverage tools, both institutional and substantial, are analysed in light of the requirement for economic and social cohesion, called for by the treaty.Cairn free access |
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la concurrence, des relations extérieures et les restructurations. Les enjeux, pour
l’Union européenne, ainsi que les bras d’action tant institutionnels que substantiels,
sont explicités au regard des exigences de cohésion économique et sociale, affirmées
dans le traité. L’exigence d’une coordination des politiques européennes ayant un
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