Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile
Cet article analyse les conflits récents entre normalisation technique et droits de propriété intellectuelle. En prenant pour point d’entrée les tensions passées dans le cadre de la norme de 1re génération GSM ainsi que d’autres normes technologiques, nous analysons l’ampleur prise par ces antago...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2008
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Cet article analyse les conflits récents entre normalisation technique et
droits de propriété intellectuelle. En prenant pour point d’entrée les tensions passées dans le cadre de la norme de 1re génération GSM ainsi que d’autres normes
technologiques, nous analysons l’ampleur prise par ces antagonismes depuis vingt
ans et les nouvelles stratégies de firmes. Plus particulièrement, le contexte d’une
fragmentation excessive de la propriété dans les normes et le nombre croissant
de brevets sur des technologies de plus en plus complexes rendent la gestion de
la propriété intellectuelle extrêmement complexe. Les solutions proposées par les
comités au travers de conditions FRAND ou bien la constitution de structures de
gouvernance privée (type patent pools) ne résolvent pas complètement la question
cruciale du prix des licences et du phénomène de l’empilement des redevances,
vecteur d’une multi-marginalisation. Toutefois, les outils du droit de la concurrence
semblent pertinents pour sanctionner des comportements déviants du type hold-up
ou pour juger du niveau de redevances demandées. |
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