Bibliographie

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La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l’organisation des secteurs économiques et la création normative. L’analyse sur le terrain des relat...

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Hlavní autor: Briand-Meledo, Danièle
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2007
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDE_213_0373
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spelling cairn-RIDE_213_0373RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-3-page-373?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.213.0373 Bibliographie Briand-Meledo, Danièle2007 fre Revue internationale de droit économique | t. XXI3 | 3 | 2007-10-12 | p. 373-380 | 1010-8831 RIDE_21320 La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l’organisation des secteurs économiques et la création normative. L’analyse sur le terrain des relations entre elles au niveau horizontal ou vertical démontre surtout qu’un phénomène puissant et opérationnel est en marche qui rénove l’action gouvernementale, redessine la place du pouvoir régalien, crée des outils juridiques, instrumentalise la norme. L’action des autorités sectorielles et concurrentielles est déterminante puisque ce sont elles qui mettent en œuvre le processus à deux niveaux, d’abord celui de la structure, puis celui de la norme.POLICY AUTHORITIES AND COMPETITION AUTHORITIES : PLAYERS INVOLVED IN ECONOMIC REGULATION The issue at hand is that concerning the position of sectional authorities and competition in regulation. Since they are both players in the regulation process they are involved both in the organisation of economic sectors and in the creation of standards. The field-work analysis of the horizontal and vertical relations between both of them above all shows that a powerful and operational phenomenon is at work which reforms government policies, reshapes the place of government power, creates legal structures and uses standards for its own ends. The action of sectional and competitive authorities is decisive since both of them implement the process on two levels, firstly on the structural level, and then on the level of standards.Cairn free access
language Français
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description La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l’organisation des secteurs économiques et la création normative. L’analyse sur le terrain des relations entre elles au niveau horizontal ou vertical démontre surtout qu’un phénomène puissant et opérationnel est en marche qui rénove l’action gouvernementale, redessine la place du pouvoir régalien, crée des outils juridiques, instrumentalise la norme. L’action des autorités sectorielles et concurrentielles est déterminante puisque ce sont elles qui mettent en œuvre le processus à deux niveaux, d’abord celui de la structure, puis celui de la norme.
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