Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l’organisation des secteurs économiques et la création normative. L’analyse sur le terrain des relat...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2007
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles
et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l’organisation des secteurs économiques et
la création normative. L’analyse sur le terrain des relations entre elles au niveau
horizontal ou vertical démontre surtout qu’un phénomène puissant et opérationnel
est en marche qui rénove l’action gouvernementale, redessine la place du pouvoir
régalien, crée des outils juridiques, instrumentalise la norme. L’action des autorités
sectorielles et concurrentielles est déterminante puisque ce sont elles qui mettent
en œuvre le processus à deux niveaux, d’abord celui de la structure, puis celui de
la norme. |
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