Retour sur l'analyse substantielle en droit économique
Selon G. Farjat, « l’analyse substantielle consiste à analyser, à qualifier, ou à critiquer, des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir d’hypothèses produites par le droit, ces hypothèses étant livrées par un examen critique du système juridique. Cet examen critique permet de...
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2007
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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analyse juridique analyse substantielle catégories juridiques droit économique relations entre faits et normes economic law legal analysis legal concepts relationships between facts and norms substantive analysis Racine, Jean-Baptiste Siiriainen, Fabrice Retour sur l'analyse substantielle en droit économique |
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analyse juridique analyse substantielle catégories juridiques droit économique relations entre faits et normes economic law legal analysis legal concepts relationships between facts and norms substantive analysis |
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Selon G. Farjat, « l’analyse substantielle consiste à analyser, à qualifier, ou à critiquer, des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir
d’hypothèses produites par le droit, ces hypothèses étant livrées par un examen
critique du système juridique. Cet examen critique permet de dégager ce que nous
appelons : droit substantiel ou ‘matériel’. Cette analyse s’oppose à une analyse ou
à une qualification qui serait purement formelle ». L’analyse substantielle pousse à
critiquer les concepts juridiques en ne les tenant pas pour des acquis incontestables.
Le thème permet d’aborder un sempiternel débat : celui du rapport entre le droit
et les faits. Mais l’analyse substantielle sollicite aussi le rapport entre la forme et
le fond. L’analyse substantielle présente également un caractère systémique : elle
critique le système juridique lui-même. Il convient de décrire la méthode, de mener
sa critique et d’envisager sa destinée.
L’analyse substantielle est avant tout une méthode. Il est utile de présenter son
fonctionnement : elle est tout à la fois critique en ce qu’elle invite à un dépassement
des formes et féconde en ce qu’elle permet la création de nouvelles figures juridiques. Comme méthode critique, elle postule de confronter les catégories juridiques
formelles aux faits pour leur faire passer un test de compatibilité et de cohérence.
L’analyse substantielle est féconde en ce qu’elle permet de retranscrire dans de nouvelles catégories juridiques les données de fait pour que le droit soit plus conforme à
la réalité. L’analyse substantielle étant par essence critique, elle ne doit elle-même
pas échapper à la critique. Cela conduit à souligner ce qui peut apparaître comme
des « ambiguïtés » de l’analyse substantielle et partant, du droit économique. En
outre, du point de vue de sa portée théorique et pratique, l’analyse substantielle est
a priori source d’« inconvénients » : complexité, insécurité juridique, perversion des
catégories juridiques. S’ils sont réels, ces « inconvénients » ne sont cependant pas
insurmontables et comportent leur lot de « vertus ». Il convient enfin de tenter de
mesurer quelle est la destinée de l’analyse substantielle tant au regard du système
juridique lui-même que de ses acteurs, à savoir les juristes. Le système juridique se
nourrit naturellement d’analyse substantielle. Son succès dans le monde du droit
– à l’instar de ses potentialités dans le cadre de l’édification du « lien social » par
le droit, voire d’une « économie de droit » et d’un « droit commun » – tranche avec
son échec dans le monde des juristes universitaires ! |
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