La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle.
Au cœur de l’économie de la connaissance, l’information est de plus en plus convoitée. Elle est également au centre des propriétés intellectuelles, même si celles-ci la laissent classiquement en dehors du champ de la réservation. Suite à une évolution récente, certains principes de base ont cepe...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2007
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Au cœur de l’économie de la connaissance, l’information est de plus en
plus convoitée. Elle est également au centre des propriétés intellectuelles, même si
celles-ci la laissent classiquement en dehors du champ de la réservation. Suite à une
évolution récente, certains principes de base ont cependant été progressivement
perdus de vue et la matière a connu une profonde mutation. La propriété littéraire
et artistique, pensée pour protéger le créateur et l’encourager à créer au plus grand
bien de la société, se présente de plus en plus comme un mécanisme de protection de
l’investissement. L’accès aux œuvres dans l’environnement numérique se trouve de
plus restreint par des mesures techniques de protection, elles-mêmes protégées par
le droit contre le contournement. Ces mutations ont eu une influence certaine sur le
libre usage de l’information, qui s’est trouvé remis en cause dans de nombreux cas.
Cette contribution revient dans un premier temps sur cette évolution. Après avoir
dressé le constat d’une privatisation de l’information par le droit de la propriété
littéraire et artistique (entendu dans son sens le plus large), elle propose dans un
second temps successivement trois différentes sortes de remèdes: un retour aux
principes de base par l’application des règles propres à la matière, un rétablissement
de ces principes par des règles externes à la propriété intellectuelle et en dernier lieu
une réévaluation des règles existantes à la lumière des changements effectués. |
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