Point de vue propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
Cet article raconte comment une entreprise multinationale américaine a réussi à imposer un produit discuté, les semences de soja génétiquement modifiées, sur les marchés de pays en développement. L’exemple de la situation au Brésil est plus particulièrement étudié. Cette domination, réalisée en...
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2006
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDE_202_0211RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-2-page-211?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.202.0211 Point de vue propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales Varella, Marcelo Dias2006 ADPICbrevetdroit d'obtenteurgènesOGMplantespropriété industriellebreeders' rightsgeneGMOintellectual propertypatentplantTRIPSfre Revue internationale de droit économique | t. XX2 | 2 | 2006-09-01 | p. 211-228 | 1010-8831 RIDE_20292 Cet article raconte comment une entreprise multinationale américaine a réussi à imposer un produit discuté, les semences de soja génétiquement modifiées, sur les marchés de pays en développement. L’exemple de la situation au Brésil est plus particulièrement étudié. Cette domination, réalisée en violation du droit international et du droit brésilien, va contre les intérêts agricoles du Brésil à long terme.SUMMARYINTELLECTUAL PROPERTY AND SEEDS. HOW MULTINATIONALS CONTROL AGRICULTURAL EXPORTATIONS This article tells the story about how a private international firm, based in the United States, achieved the domination of a discussed kind of product, a genetically modified soya seed, on developing countries markets, especially Brazil, in violation of both Brazilian domestic law and Brazilian long term agricultural interests.Cairn free access |
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