La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation
Cet article a pour objet de participer aux débats nombreux sur la régulation. L’essor de cette notion a, en effet, été indéniable au cours de ces dernières années en dépit de sa polysémie. Il semble, toutefois, qu’un certain consensus se soit créé autour de celle-ci, la régulation pouvant s’anal...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2006
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article a pour objet de participer aux débats nombreux sur la
régulation. L’essor de cette notion a, en effet, été indéniable au cours de ces dernières
années en dépit de sa polysémie. Il semble, toutefois, qu’un certain consensus se soit
créé autour de celle-ci, la régulation pouvant s’analyser comme une fonction
permettant de maintenir certains équilibres entre la concurrence et d’autres impératifs d’intérêt général. Les autorités indépendantes participent principalement à
l’exercice de cette fonction et sont soumises à ce titre à de nombreuses contraintes.
L’environnement juridique complexe au sein duquel elles évoluent impose, notamment, des limites et conditionne leurs comportements ainsi que leurs décisions. Il a
ainsi généré de leur part des réponses adaptées permettant de préserver l’originalité
de leur intervention et leur autonomie, et visant à assurer une mise en cohérence de
leurs actions. Cette étude se propose de révéler les différents principes juridiques qui
émergent actuellement de la pratique des autorités de régulation indépendantes. |
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