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L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale

Les avantages prêtés aux normes et standards volontaires relatifs à l’environnement pourraient occulter les risques de manipulation opportuniste de ces derniers afin de désavantager les concurrents. Nous identifions les espaces stratégiques relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des norme...

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Κύριοι συγγραφείς:	Ben Youssef, Hounaida, Grolleau, Gilles, Jebsi, Khaïreddine
Μορφή:	Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	2006
Θέματα:	politique environnementale standards théorie de l'augmentation des coûts des rivaux environmental policy raising rivals'costs theory voluntary
Διαθέσιμο Online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIDE_194_0367
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spelling	cairn-RIDE_194_0367RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2005-4-page-367?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.194.0367 L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale Ben Youssef, HounaidaGrolleau, GillesJebsi, Khaïreddine2006 politique environnementalestandardsthéorie de l'augmentation des coûts des rivauxenvironmental policyraising rivals'costs theorystandardsvoluntaryfre Revue internationale de droit économique \| t. XIX4 \| 4 \| 2006-03-01 \| p. 367-388 \| 1010-8831 RIDE_19480 Les avantages prêtés aux normes et standards volontaires relatifs à l’environnement pourraient occulter les risques de manipulation opportuniste de ces derniers afin de désavantager les concurrents. Nous identifions les espaces stratégiques relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes volontaires où de tels comportements stratégiques peuvent se manifester. Nous analysons ces comportements grâce à la théorie de l’augmentation des coûts des rivaux (Salop et Scheffman 1983; Salop et Scheffman 1987). Malgré leur effet anticoncurrentiel potentiel, ces stratégies sont souvent légitimées par des arguments issus du registre relatif à la protection de l’environnement ou du consommateur. Quelques études de cas permettent de conforter l’intérêt d’étudier les risques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes volontaires relatives à l’environnement. Enfin, nous mettons en évidence quelques contre-stratégies éventuelles et plusieurs implications en termes de politique économique.STRATEGIC USES OF VOLUNTARY STANDARDS IN THE ENVIRONMENTAL FIELD Despite the several benefits attributed to voluntary standards, these standards may open room to strategies aiming at disadvantaging rivals. We identify several ‘vulnerable areas’ related to the standard setting, implementation and enforcement stages where such strategies may arise. Indeed, each stage can constitute a strategic area where a firm (or a group of firms) may attempt to raise its rivals’ costs (Salop and Scheffman 1983; Salop and Scheffman 1987) while legitimizing its behavior by welfare enhancing arguments. Indeed, instigators may ‘instrumentalize’ the pro-environmental effects or the consumer protection provided by their devices to capture the standard process. Three brief case studies – i.e., Allied Tube, Bic, DuPont de Nemours – are developed to illustrate the risks related to the standardization process. We also stress potential counter strategies and draw some policy considerations, especially the ambiguous effects on society welfare.Cairn free access
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