Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat
La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le sens du décloisonnement entre le droit et l’économie. Pour cela, il faut que soit surmonté l’obstacle de la difficile communication entre la théorie économique du risque et la sphère juridique; ce...
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | Kirat, Thierry, Marty, Frédéric, Vidal, Laurent |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2006
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
مواد مشابهة
-
L'inexécution licite du contrat
(Thèse et Mémoire papier)
Chabas, Cécile, 1970-...., juriste
L.G.D.J, 2002 -
La gestion des risques contractuels par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais
(Livre numérique)
Downe, Alexis, 1989-
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021 -
La gestion des risques contractuels par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais
(Thèse numérique)
Downe, Alexis, 1989-
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, 2021 -
Le contrat contingent : l' adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur.
(Thèse et Mémoire papier)
Grynbaum, Luc
Université Panthéon-Assas, 1998 -
Le rôle du juge dans la révision du contrat pour imprévision.
(Thèse et Mémoire papier)
Bastard de Crisnay, Bérengère
Université d'Orléans, 1995