Collectif ou collusif ?
Résumé Dans divers pays de l’Union européenne, des entreprises et des groupements de producteurs titulaires d’une certification officielle de qualité ont fait l’objet de poursuites pour non-respect du droit des ententes. Ces poursuites soulèvent le problème de la compatibilité entre la régulation...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2005
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Résumé Dans divers pays de l’Union européenne, des entreprises et des groupements de producteurs titulaires d’une certification officielle de qualité ont fait l’objet
de poursuites pour non-respect du droit des ententes. Ces poursuites soulèvent le
problème de la compatibilité entre la régulation de la qualité dans le cadre des
certifications officielles et la politique de la concurrence. Doit-on considérer que les
organisations collectives pilotant ces démarches de qualité ont pour motivation une
collusion visant à réduire la concurrence à l’intérieur des filières considérées? Cet
article traite de cette question à partir du cas de l’organisation des labels rouges
dans le secteur avicole en France. Nous proposons une analyse concurrente à celle
retenue par les autorités de la concurrence pour évaluer les dispositifs contractuels
encadrant l’exploitation d’un label. Nous montrons que les effets positifs du système
label sur le fonctionnement du marché de la volaille sont à l’origine d’un progrès
économique qui n’aurait pas pu se manifester s’il avait dû s’organiser exclusivement
au travers du système des prix (coordination par le marché). |
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