L'abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?
Résumé Il semble que nous assistions à une évolution, partie des États-Unis, qui serait caractérisée en droit européen par un déplacement du contrôle traditionnel des restrictions de concurrence vers une approche en termes de régulation de la concurrence. Cette dernière doit être mise en perspect...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2005
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé Il semble que nous assistions à une évolution, partie des États-Unis, qui
serait caractérisée en droit européen par un déplacement du contrôle traditionnel
des restrictions de concurrence vers une approche en termes de régulation de la
concurrence. Cette dernière doit être mise en perspective avec les diverses conceptions traditionnelles politiques, économiques et théoriques de la concurrence. L’ordre juridique européen en constante construction, influencé sans doute par le droit
américain, est très riche et témoigne de la diversité des approches des droits
nationaux à partir desquels peuvent émerger des solutions générales ou
généralisables qui semblent répondre à un souci de cohérence de l’ordre juridique
communautaire. Oscillant entre généralisation de principes et « concrétisation» de
la solution, entre droit(s) de la concurrence, économie de la concurrence et
politiques de la concurrence, il mérite sans doute des analyses approfondies et
croisées pour confronter ses solutions concrètes avec les théories économiques, les
politiques publiques et les choix sociétaux. Il pose enfin la question, dans le cadre
d’une articulation entre droit de la concurrence et politique de la concurrence, de
l’autonomie théorique et conceptuelle du droit européen de la concurrence au
regard du droit « antitrust » américain. Les évolutions actuelles et les vœux d’une
certaine doctrine obligent à s’interroger sur l’ensemble normatif qui préside au droit
européen de la concurrence, spécialement en matière d’abus de domination. |
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