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Les instruments volontaires :

Résumé Les instruments volontaires des politiques de l’environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l’environnement. En dépit d’un usage prolixe de la notion d’approches volontaires ou de ses variantes, celle-ci ne fait pas encore l’objet d’une définition stabilisée,...

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Main Authors:	Grolleau, Gilles, Mzoughi, Naoufel, Thiébaut, Luc
Format:	Article ou chapitre numérique
Language:	Français
Published:	2004
Subjects:	'environnement é environnementale économique instruments volontaires economic efficiency environmental effectiveness environmental management regulation voluntary instruments
Online Access:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIDE_184_0461
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spelling	cairn-RIDE_184_0461RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2004-4-page-461?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.184.0461 Les instruments volontaires : Grolleau, GillesMzoughi, NaoufelThiébaut, Luc2004 'environnementé environnementaleéconomiqueinstruments volontaireseconomic efficiencyenvironmental effectivenessenvironmental managementregulationvoluntary instrumentsfre Revue internationale de droit économique \| t. XVIII4 \| 4 \| 2004-11-01 \| p. 461-481 \| 1010-8831 RIDE_18465 Résumé Les instruments volontaires des politiques de l’environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l’environnement. En dépit d’un usage prolixe de la notion d’approches volontaires ou de ses variantes, celle-ci ne fait pas encore l’objet d’une définition stabilisée, d’où l’intérêt d’identifier les critères caractéristiques d’une telle approche. Nous en relativisons le caractère novateur en montrant que ce dernier relève essentiellement de l’intervention de nouveaux régulateurs, de l’extension des champs couverts et de l’importance prise par ces approches. Les caractéristiques vertueuses prêtées à ce type d’approches – à savoir le caractère volontaire, l’engagement à réaliser des performances environnementales supérieures aux exigences des instruments contraignants et une meilleure efficience économique – sont analysées de manière critique afin de souligner l’écart entre les arguments théoriques et les réalités de terrain et les implications en termes de politique économique.SUMMARY VOLUNTARY APPROACHES. TOAWRDS A NEW MODE OF ENVIRONMENTAL REGULATION Despite the large use of the notion of voluntary approaches, economic literature is generally unassuming their definitions. Discussions about definitions are not unimportant quibbles over words and can change the way we think. Do voluntary approaches constitute a new form of regulation ? The answer to this question is twofold. Firstly, we show that voluntary approaches are new to some extent, i.e. under specific aspects. Their originality is mainly related to (1) the intervention of new regulators, notably from the civil society, (2) extension of the covered fields, such as ethical and human rights tied with environmental considerations, and (3) large development of these approaches. Secondly, we challenge the traditional characteristics of voluntary approaches : their voluntary character ; commitment to go beyond regulation ; and promise of better economic efficiency (i.e. the minimization of the whole costs to achieve a result). We show that the voluntary character could be defined on a continuum going from the free agreed initiative determined by only the will of the agent to the pseudo or quasi-compulsory commitment due to external constraints. The analysis of the target and its achievement allows a critical appreciation of the capacity of voluntary approaches to generate better environmental effectiveness. Many arguments supporting the better economic efficiency generally attributed to voluntary approaches could be (1) associated to the traditional instruments to environmental regulation – command and control and market-based instruments –, (2) questioned when revisited in depth, and (3) nuanced by empirical studies. This analysis allows us to stress the gap between theoretical arguments and reality, and highlights several implications in term of economic policy. The issues developed in this paper constitute a challenging topic for further research.Cairn free access
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description	Résumé Les instruments volontaires des politiques de l’environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l’environnement. En dépit d’un usage prolixe de la notion d’approches volontaires ou de ses variantes, celle-ci ne fait pas encore l’objet d’une définition stabilisée, d’où l’intérêt d’identifier les critères caractéristiques d’une telle approche. Nous en relativisons le caractère novateur en montrant que ce dernier relève essentiellement de l’intervention de nouveaux régulateurs, de l’extension des champs couverts et de l’importance prise par ces approches. Les caractéristiques vertueuses prêtées à ce type d’approches – à savoir le caractère volontaire, l’engagement à réaliser des performances environnementales supérieures aux exigences des instruments contraignants et une meilleure efficience économique – sont analysées de manière critique afin de souligner l’écart entre les arguments théoriques et les réalités de terrain et les implications en termes de politique économique.
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