Les instruments volontaires :
Résumé Les instruments volontaires des politiques de l’environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l’environnement. En dépit d’un usage prolixe de la notion d’approches volontaires ou de ses variantes, celle-ci ne fait pas encore l’objet d’une définition stabilisée,...
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| Autors principals: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2004
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé Les instruments volontaires des politiques de l’environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l’environnement. En dépit
d’un usage prolixe de la notion d’approches volontaires ou de ses variantes, celle-ci ne fait pas encore l’objet d’une définition stabilisée, d’où l’intérêt d’identifier les
critères caractéristiques d’une telle approche. Nous en relativisons le caractère
novateur en montrant que ce dernier relève essentiellement de l’intervention de
nouveaux régulateurs, de l’extension des champs couverts et de l’importance prise
par ces approches. Les caractéristiques vertueuses prêtées à ce type d’approches –
à savoir le caractère volontaire, l’engagement à réaliser des performances
environnementales supérieures aux exigences des instruments contraignants et une
meilleure efficience économique – sont analysées de manière critique afin de
souligner l’écart entre les arguments théoriques et les réalités de terrain et les
implications en termes de politique économique. |
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