Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision

Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision

Certains contrats devraient pouvoir faire l’objet d’une révision pour imprévision. Il s’agit des « contrats relationnels » dont la théorie a été initialement élaborée par la doctrine juridique et économique américaine. Ces contrats visent à organiser une relation économique durable entre des agen...

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Auteur principal: Bouthinon-Dumas, Hugues
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2001
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDE_153_0339RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2001-3-page-339?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.153.0339 Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision Bouthinon-Dumas, Hugues2001 fre Revue internationale de droit économique | t. XV3 | 3 | 2001-09-01 | p. 339-373 | 1010-8831 RIDE_15380 Certains contrats devraient pouvoir faire l’objet d’une révision pour imprévision. Il s’agit des « contrats relationnels » dont la théorie a été initialement élaborée par la doctrine juridique et économique américaine. Ces contrats visent à organiser une relation économique durable entre des agents juridiquement autonomes. Après avoir défini cette catégorie de contrats, il est proposé d’appliquer distributivement la théorie de l’imprévision à ces seuls contrats. La révision pour imprévision de ces contrats n’est pas contradictoire avec le principe de la force obligatoire des contrats, elle découle d’une interprétation téléologique permettant de reconnaître la primauté de la pérennité de la relation contractuelle sur l’équilibre des prestations.The American theorist Ian R. Macneil makes a distinction between «relational contracts » and « discrete transactions ». The purpose of this article is to investigate the peculiarities of the relational contracts and the possibility to adapt some clauses of the agreement,even against one party’s will. A relational contract is a legal relation which aims to facilitate cooperation based on interdependence between the parties. That sort of contractis mainly designed to create and preserve an economic structure intented by the parties. The fulfilment of a relational contract may require its instrumental clauses to be adapted in order to cope with unexpected circumstances affecting the balance of the parties’ obligations. This analysis contrasts with the traditional French contract law under which a judge is not allowed to adapt any clause of a private contract, being relational or not.Cairn free access
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description Certains contrats devraient pouvoir faire l’objet d’une révision pour imprévision. Il s’agit des « contrats relationnels » dont la théorie a été initialement élaborée par la doctrine juridique et économique américaine. Ces contrats visent à organiser une relation économique durable entre des agents juridiquement autonomes. Après avoir défini cette catégorie de contrats, il est proposé d’appliquer distributivement la théorie de l’imprévision à ces seuls contrats. La révision pour imprévision de ces contrats n’est pas contradictoire avec le principe de la force obligatoire des contrats, elle découle d’une interprétation téléologique permettant de reconnaître la primauté de la pérennité de la relation contractuelle sur l’équilibre des prestations.
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