Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision
Certains contrats devraient pouvoir faire l’objet d’une révision pour imprévision. Il s’agit des « contrats relationnels » dont la théorie a été initialement élaborée par la doctrine juridique et économique américaine. Ces contrats visent à organiser une relation économique durable entre des agen...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2001
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Certains contrats devraient pouvoir faire l’objet d’une révision pour imprévision. Il
s’agit des « contrats relationnels » dont la théorie a été initialement élaborée par la
doctrine juridique et économique américaine. Ces contrats visent à organiser une
relation économique durable entre des agents juridiquement autonomes. Après avoir
défini cette catégorie de contrats, il est proposé d’appliquer distributivement la
théorie de l’imprévision à ces seuls contrats. La révision pour imprévision de ces
contrats n’est pas contradictoire avec le principe de la force obligatoire des contrats,
elle découle d’une interprétation téléologique permettant de reconnaître la primauté
de la pérennité de la relation contractuelle sur l’équilibre des prestations. |
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