Éditorial

Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et d...

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Päätekijä: Farjat, Gérard
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2001
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Yhteenveto:Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le jugement ou l’arrangement.