I. le juge, le philosophe et le scientifique
Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et d...
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2001
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cairn-RIDE_151_0101RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2001-1-page-101?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.151.0101 I. le juge, le philosophe et le scientifique Harnay, SophieMarciano, Alain2001 fre Revue internationale de droit économique | t. XV1 | 1 | 2001-03-01 | p. 101-109 | 1010-8831 RIDE_15169 Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le jugement ou l’arrangement.Legal aid systems and more precisely the French legal aid, have never been studied by specialists of Law and Economics. However, these legal aids directly affect determinant variables which explain access to court and demand of Justice: trial and negotiation costs. This article is the first economic study about theoretical consequences of French legal aid on plaignant’s incentives to sue and on conflict issue : settlement or trial.Cairn free access |
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Français |
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Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide
juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces
aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des
justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue
la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle
sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le
jugement ou l’arrangement. |
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Harnay, Sophie Marciano, Alain |
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