Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle
Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et d...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIDE_151_0077 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RIDE_151_0077RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2001-1-page-77?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.151.0077 Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle Doriat-Duban, Myriam2001 fre Revue internationale de droit économique | t. XV1 | 1 | 2001-03-01 | p. 77-100 | 1010-8831 RIDE_15168 Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le jugement ou l’arrangement.Legal aid systems and more precisely the French legal aid, have never been studied by specialists of Law and Economics. However, these legal aids directly affect determinant variables which explain access to court and demand of Justice: trial and negotiation costs. This article is the first economic study about theoretical consequences of French legal aid on plaignant’s incentives to sue and on conflict issue : settlement or trial.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide
juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces
aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des
justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue
la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle
sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le
jugement ou l’arrangement. |
| author |
Doriat-Duban, Myriam |
| spellingShingle |
Doriat-Duban, Myriam Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| author_facet |
Doriat-Duban, Myriam |
| author_sort |
Doriat-Duban, Myriam |
| title |
Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| title_short |
Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| title_full |
Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| title_fullStr |
Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| title_full_unstemmed |
Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| title_sort |
analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle |
| publishDate |
2001 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2001-1-page-77?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.151.0077 |
| _version_ |
1877246659152314368 |