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Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Antoine, Aurélien
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2026
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-299?lang=fr