Pages de fin

Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Antoine, Aurélien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDC_782_9999
record_format cairn
spelling cairn-RIDC_782_9999RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-299?lang=fr Pages de fin Antoine, Aurélien2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 2 | 2026-07-15 | p. 299-301 | 0035-3337 RIDC_78271 Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une approche comparative, le présent article analyse succinctement le régime juridique du référé-liberté dans les deux systèmes. Il retrace ensuite la controverse et l’évolution jurisprudentielles qui ont conduit à la justiciabilité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé en référé-liberté en France, avant d’en projeter les perspectives en République démocratique du Congo. The right to a healthy environment is enshrined in France, as it is in Congo. In both countries, a summary proceedings procedure exists for the protection of fundamental freedoms, whereby the administrative judge, sitting in council chamber, can intervene to safeguard fundamental rights and freedoms. Using a comparative approach, this contribution briefly analyzes the legal framework of summary proceedings for the protection of fundamental freedoms in the French and Congolese systems. It then traces the controversy and jurisprudential developments that led to the justiciability of the right to a balanced and healthy environment through summary proceedings for the protection of fundamental freedoms in France, before projecting these insights in the Congolese context. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une approche comparative, le présent article analyse succinctement le régime juridique du référé-liberté dans les deux systèmes. Il retrace ensuite la controverse et l’évolution jurisprudentielles qui ont conduit à la justiciabilité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé en référé-liberté en France, avant d’en projeter les perspectives en République démocratique du Congo.
author Antoine, Aurélien
spellingShingle Antoine, Aurélien
Pages de fin
author_facet Antoine, Aurélien
author_sort Antoine, Aurélien
title Pages de fin
title_short Pages de fin
title_full Pages de fin
title_fullStr Pages de fin
title_full_unstemmed Pages de fin
title_sort pages de fin
publishDate 2026
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-299?lang=fr
_version_ 1877284623894970368