Cour suprême du Japon, 18 février 2026, Inconstitutionnalité de la loi sur les entreprises de sécurité, [2023 (O) 360]
Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2026
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |