Cour suprême du Japon, 18 février 2026, Inconstitutionnalité de la loi sur les entreprises de sécurité, [2023 (O) 360]
Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les
deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge
administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des
droits et libertés fondamentaux. Dans une approche comparative, le présent article analyse
succinctement le régime juridique du référé-liberté dans les deux systèmes. Il retrace
ensuite la controverse et l’évolution jurisprudentielles qui ont conduit à la justiciabilité du
droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé en référé-liberté en France,
avant d’en projeter les perspectives en République démocratique du Congo.
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