Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo
Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |