Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo

Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo

Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...

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Auteur principal: Phaku Khonde, Fidèle
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_782_0251RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-249?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.782.0251 Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo Phaku Khonde, Fidèle2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 2 | 2026-07-15 | p. 249-265 | 0035-3337 RIDC_78264 Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une approche comparative, le présent article analyse succinctement le régime juridique du référé-liberté dans les deux systèmes. Il retrace ensuite la controverse et l’évolution jurisprudentielles qui ont conduit à la justiciabilité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé en référé-liberté en France, avant d’en projeter les perspectives en République démocratique du Congo. The right to a healthy environment is enshrined in France, as it is in Congo. In both countries, a summary proceedings procedure exists for the protection of fundamental freedoms, whereby the administrative judge, sitting in council chamber, can intervene to safeguard fundamental rights and freedoms. Using a comparative approach, this contribution briefly analyzes the legal framework of summary proceedings for the protection of fundamental freedoms in the French and Congolese systems. It then traces the controversy and jurisprudential developments that led to the justiciability of the right to a balanced and healthy environment through summary proceedings for the protection of fundamental freedoms in France, before projecting these insights in the Congolese context. Cairn restricted access
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