Michel Fromont et moi : petite histoire d’une thèse

Le système de résolution des différends de la ZLECAf a été calqué sur le modèle de l’OMC sur plusieurs points. Ainsi, ce système comprend des organes juridictionnels dont le rôle est résiduel et des mécanismes politiques qui tendent à y jouer un rôle prépondérant. Cependant, il recèle plusieurs impe...

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Autor principal: Jouanjan, Olivier
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2026
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_782_0239RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-237?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.782.0239 Michel Fromont et moi : petite histoire d’une thèse Jouanjan, Olivier2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 2 | 2026-07-15 | p. 237-242 | 0035-3337 RIDC_78262 Le système de résolution des différends de la ZLECAf a été calqué sur le modèle de l’OMC sur plusieurs points. Ainsi, ce système comprend des organes juridictionnels dont le rôle est résiduel et des mécanismes politiques qui tendent à y jouer un rôle prépondérant. Cependant, il recèle plusieurs imperfections qui pourraient limiter son efficacité et justifier sa réforme, notamment le défaut d’articulation avec l’OMC et les juridictions économiques régionales et nationales, l’exclusion des particuliers et sa confidentialité.The dispute resolution system of the African Continental Free trade Area has a trade dispute settlement mechanism which, in several respects, is similar to that of the World Trade Organization (WTO). Thus, this system includes jurisdictional bodies whose role is residual and political mechanisms which tend to play a preponderant role. However, this system suffers from several imperfections that could limit its effectiveness and justify its reform. These imperfections include the lack of articulation with the WTO and other national and regional economic courts, the exclusion of private persons and its confidentiality.Cairn restricted access
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