Les polémiques et les revendications

Il n’est pas illégal de s’inspirer des autres. Ce qui est interdit, c’est la copie servile non autorisée. La frontière entre le licite et l’illicite n’est pas aisée à déterminer mais les juristes spécialisés en propriété intellectuelle sont habitués à ce problème. Le sujet est plus compliqué lorsqu’...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Malaurie-Vignal, Marie
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2026
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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