Les polémiques et les revendications
Il n’est pas illégal de s’inspirer des autres. Ce qui est interdit, c’est la copie servile non autorisée. La frontière entre le licite et l’illicite n’est pas aisée à déterminer mais les juristes spécialisés en propriété intellectuelle sont habitués à ce problème. Le sujet est plus compliqué lorsqu’...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2026
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDC_781_0014RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-1-page-13?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.781.0014 Les polémiques et les revendications Malaurie-Vignal, Marie2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 1 | 2026-04-08 | p. 13-26 | 0035-3337 RIDC_78133 Il n’est pas illégal de s’inspirer des autres. Ce qui est interdit, c’est la copie servile non autorisée. La frontière entre le licite et l’illicite n’est pas aisée à déterminer mais les juristes spécialisés en propriété intellectuelle sont habitués à ce problème. Le sujet est plus compliqué lorsqu’est en cause le patrimoine culturel. Car ce patrimoine, qu’il se matérialise sous la forme d’un vêtement tel un kimono, des motifs tels que des dentelles ou des symboles ou toute forme d’objets (colliers de perles, boucles d’oreilles) n’a pas seulement une dimension artistique. Il a une dimension identitaire et parfois sacrée. Sur ce sujet sensible, il faut donc éviter les réponses simplistes (ne rien protéger au motif que la culture appartient à tous ou tout protéger en considérant que toute inspiration est appropriation). L’article a pour objet de souligner les complexités du sujet et de présenter les réponses du droit.It is not illegal to draw inspiration from others. What is prohibited is unauthorized, slavish copying. The line between legal and illegal is not easy to define, but lawyers specializing in intellectual property are accustomed to this problem. The issue becomes more complex when cultural heritage is involved. Because this heritage, whether it manifests as clothing like a kimono, patterns such as lace or symbols, or any other type of object (pearl necklaces, earrings), is not merely artistic. It has an identity dimension and is sometimes sacred. On this sensitive subject, simplistic answers must be avoided (protecting nothing on the grounds that culture belongs to everyone, or protecting everything by considering all inspiration as appropriation). The purpose of this article is to highlight the complexities of the subject and to present the legal responses.Cairn restricted access |
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Il n’est pas illégal de s’inspirer des autres. Ce qui est interdit, c’est la copie servile
non autorisée. La frontière entre le licite et l’illicite n’est pas aisée à déterminer mais les
juristes spécialisés en propriété intellectuelle sont habitués à ce problème. Le sujet est plus
compliqué lorsqu’est en cause le patrimoine culturel. Car ce patrimoine, qu’il se
matérialise sous la forme d’un vêtement tel un kimono, des motifs tels que des dentelles
ou des symboles ou toute forme d’objets (colliers de perles, boucles d’oreilles) n’a pas
seulement une dimension artistique. Il a une dimension identitaire et parfois sacrée. Sur ce
sujet sensible, il faut donc éviter les réponses simplistes (ne rien protéger au motif que la
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appropriation).
L’article a pour objet de souligner les complexités du sujet et de présenter les réponses du
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Malaurie-Vignal, Marie |
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