Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Assontsa, Robert
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2025
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDC_773_0251
record_format cairn
spelling cairn-RIDC_773_0251RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-revue-internationale-de-droit-compare-2025-3-page-251?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.773.0251 Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ? Assontsa, Robert2025 fre Revue internationale de droit comparé | 77e aée | 3 | 2025-09-25 | p. 251-263 | 0035-3337 RIDC_77318 Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
author Assontsa, Robert
spellingShingle Assontsa, Robert
Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
author_facet Assontsa, Robert
author_sort Assontsa, Robert
title Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
title_short Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
title_full Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
title_fullStr Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
title_full_unstemmed Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
title_sort les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit ohada de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ?
publishDate 2025
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-internationale-de-droit-compare-2025-3-page-251?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.773.0251
_version_ 1877246659084156930