Benzer Materyaller

• Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges. La pratique allemande comparée à la réforme française (2) (Article ou chapitre numérique)
  Ferrand, Frédérique
  , 2025
• Les mécanismes non amiables de résolution des litiges (Article ou chapitre numérique)
  Foulquier, Norbert
  , 2017
• Les enseignements de l'analyse économique en matière de résolution amiable des litiges (Article ou chapitre numérique)
  Chappe, Nathalie
  , 2008
• Le juge amiable compositeur. (Thèse et Mémoire papier)
  Brouillaud, Jean-Pierre
  Université Panthéon-Sorbonne, 1995
• Les mécanismes amiables de résolution des litiges : pacification sociale, souplesse et équité dans le domaine du contentieux de l’urbanisme (Article ou chapitre numérique)
  Parisio, Vera
  , 2017