Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne
Une opinion séparée est une faculté ouverte uniquement au juge qui a siégé à l’occasion de la résolution d’une affaire et elle lui permet, par écrit, de donner son avis personnel à l’égard de la décision. Depuis l’opérationnalité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ses juges e...
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2024
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cairn-RIDC_761_0095RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-revue-internationale-de-droit-compare-2024-1-page-95?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.761.0095 Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne Simonyan, Simon2024 fre Revue internationale de droit comparé | 76e aée | 1 | 2024-03-03 | p. 95-121 | 0035-3337 RIDC_76196 Une opinion séparée est une faculté ouverte uniquement au juge qui a siégé à l’occasion de la résolution d’une affaire et elle lui permet, par écrit, de donner son avis personnel à l’égard de la décision. Depuis l’opérationnalité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ses juges expriment leurs opinions concordantes ou dissidentes. Une analyse profonde de cette doctrine des juges donne l’occasion d’entrer dans le secret des délibérations. Cette intrusion laisse entrevoir l’environnement et les difficultés rencontrées dans la résolution d’une affaire. Les opinions séparées exercent une fonction d’interprétation de la décision en éclairant son contenu et en suppléant à ses manquements. En outre, l’opinion exprimée par le juge évalue les qualités formelle et substantielle de la décision rendue.A separate opinion is a faculty open only to the judge who sat on the occasion of the resolution of a case and it allows him, in writing, to give his personal opinion with regard to the decision. Since the operationalization of the African Court on Human and Peoples’ Rights, its judges have expressed their concurring or dissenting opinions. A deep analysis of this doctrine of the judges gives the opportunity to enter into the secrecy of the deliberations. This intrusion gives a glimpse of the environment and the difficulties encountered in resolving a case. The separate opinions perform an interpretive function of the decision by clarifying its content and making up for its shortcomings. In addition, the opinion expressed by the judge assesses the formal and substantive qualities of the decision rendered.Cairn restricted access |
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Une opinion séparée est une faculté ouverte uniquement au juge qui a siégé à
l’occasion de la résolution d’une affaire et elle lui permet, par écrit, de donner son avis
personnel à l’égard de la décision. Depuis l’opérationnalité de la Cour africaine des droits
de l’homme et des peuples, ses juges expriment leurs opinions concordantes ou dissidentes.
Une analyse profonde de cette doctrine des juges donne l’occasion d’entrer dans le secret
des délibérations. Cette intrusion laisse entrevoir l’environnement et les difficultés
rencontrées dans la résolution d’une affaire. Les opinions séparées exercent une fonction
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