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Une opinion séparée est une faculté ouverte uniquement au juge qui a siégé à l’occasion de la résolution d’une affaire et elle lui permet, par écrit, de donner son avis personnel à l’égard de la décision. Depuis l’opérationnalité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ses juges e...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | Sindres, David, Sotiropoulou, Anastasia |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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