Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale
L’intérêt supérieur de l’enfant exige qu’il soit élevé par ses deux parents et qu’il ne se soit pas séparé de ceux-ci. La Convention internationale des droits de l’enfant reconnait le principe de responsabilité commune des parents pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement et d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2024
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’intérêt supérieur de l’enfant exige qu’il soit élevé par ses deux parents et qu’il ne
se soit pas séparé de ceux-ci. La Convention internationale des droits de l’enfant reconnait
le principe de responsabilité commune des parents pour ce qui est d’élever l’enfant et
d’assurer son développement et donne aux États membres le devoir d’assurer la
reconnaissance de ce principe, ce qui implique qu’ils prévoient la possibilité d’une autorité
parentale conjointe. Or, aucune disposition de la loi turque ne prévoit expressément un
exercice conjoint de l’autorité parentale aux profits des enfants de parents divorcés ou des
enfants nés hors mariage. Le droit turc a peine à assurer même le simple maintien de
relations personnelles de l’enfant avec le parent sans autorité parentale. L’objectif de cette
étude est d’envisager les conditions d’une mise en conformité du droit turc avec les
conventions internationales. |
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