Coup d’état et permanence du pouvoir judiciaire dans les états d’Afrique francophone
La théorie de la séparation des pouvoirs accompagnée de celle de la représentation de Rousseau sont devenues la ligne directrice impérative des constructions constitutionnelles. Mais dès la fin du XVIIIe siècle, ces théories sont battues en brèche dans l’espace francophone africain par le recours fr...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La théorie de la séparation des pouvoirs accompagnée de celle de la représentation
de Rousseau sont devenues la ligne directrice impérative des constructions
constitutionnelles. Mais dès la fin du XVIIIe siècle, ces théories sont battues en brèche dans
l’espace francophone africain par le recours fréquent et incessant au coup d’État, sonnant
le glas de la dévolution normale du pouvoir au sommet de l’État qu’est l’élection. Il n’est
en effet de mouvement insurrectionnel sans mesure de confusion de pouvoir. Dans ce sens,
si les putschistes s’investissent d’un point de vue juridico-politique des pouvoirs exécutif
et législatif de l’État qu’ils accaparent, il reste que la fonction juridictionnelle survit à
l’assaut des auteurs du putsch ; d’où la permanence du pouvoir judiciaire. Il y a dès lors à
s’interroger sur l’interprétation de la survie de ce dernier pouvoir face au coup de force des
putschistes. Ainsi, cette permanence du pouvoir judiciaire face aux putschistes réside
principalement dans le fait que, de tous les pouvoirs essentiels de l’État, le pouvoir
judicaire est le plus flexible face aux changements de régime. |
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